REGISTRES D’ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

REGISTRES DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT WEB

*TRAITEMENT*	CONTABILITÉ
*FINALITÉ DU TRAITEMENT*	Traitement de la documentation requise pour la gestion comptable et fiscale de l’entreprise.
*BASE JURIDIQUE*	RGPD : 6.1.C) traitement nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale à la charge du responsable du traitement. Real Decreto Legislativo 2/2015 du 23 octobre, par lequel est approuvé le texte consolidé de la Loi du Statut des Travailleurs.
*DURÉE DE CONSERVATION*	Les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités pouvant découler de cet objectif. Les dispositions prévues par la réglementation seront appliquées. Les données économiques seront conservées conformément à la Loi 58/2003 du 17 décembre, Loi générale des impôts.
*CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES*
*CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES*	Adresse e-mail, Adresse, NIF ou DNI, Nom et Prénom, Coordonnées bancaires, Données économiques de salaire, Assurances, Biens et services reçus, Transactions financières, Données économiques de facturation des clients et des fournisseurs.
*CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES COMMUNICATIONS*	ADMINISTRATION FISCALE, BANQUES, CAISSES D’ÉPARGNE ET CAISSES RURALES, ADMINISTRATION PUBLIQUE COMPÉTENTE EN LA MATIÈRE, Aucune cession n’est prévue, sauf celles autorisées par la loi.
*TRANSFERTS INTERNATIONAUX*	Aucune transfert international n’est effectué.

*TRAITEMENT*	VIDÉOSURVEILLANCE
*FINALITÉ DU TRAITEMENT*	Veiller à la sécurité des personnes accédant à l’hébergement. Surveillance des biens et des installations et contrôle d’accès des voyageurs.
*BASE JURIDIQUE*	La base juridique du traitement est l’exécution de la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, plus précisément, la garantie de la sécurité des personnes et des biens des installations faisant l’objet de vidéosurveillance.
*DURÉE DE CONSERVATION*	24 heures, pouvant être prolongé dans les cas où les forces de sécurité ou une autorité judiciaire demandent la prolongation de la période de conservation en vertu de leurs compétences.
*CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES*	Personnes et voyageurs accédant à l’appartement Personnel de nettoyage
*CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES*	Image, Voix
*CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES COMMUNICATIONS*	FORCES ET CORPS DE SÉCURITÉ, Aucune cession n’est prévue, sauf celles autorisées par la loi.
*TRANSFERTS INTERNATIONAUX*	Aucune transfert international de données à caractère personnel n’est envisagé.

*TRAITEMENT*	CONTACTS SITE WEB
*FINALITÉ DU TRAITEMENT*	Via les formulaires de collecte de données inclus sur le site web du responsable, les personnes intéressées peuvent envoyer leurs messages, demandes d’informations, requêtes, etc., concernant les produits et/ou services offerts par le responsable du traitement.
*BASE JURIDIQUE*	La légitimité de ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée.
*DURÉE DE CONSERVATION*	Les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement.
*CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES*
*CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES*	Adresse e-mail, Adresse, IP, Mobile, Nom et Prénom, Téléphone.
*CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES COMMUNICATIONS*	Aucune cession à des tiers n’est prévue, sauf celles autorisées par la loi.
*TRANSFERTS INTERNATIONAUX*	Aucune transfert international n’est effectué.

*TRAITEMENT*	LIVRE REGISTRE DES VOYAGEURS
*FINALITÉ DU TRAITEMENT*	Respecter l’article 25 de la Loi organique 4/2015 du 30 mars, relative à la protection de la sécurité citoyenne, et le Réel Décret 933/2021 du 26 octobre, par lequel sont établies les obligations d’enregistrement documentaire et d’information des personnes physiques ou morales exerçant des activités d’hébergement et de location de véhicules à moteur.
*BASE JURIDIQUE*	L’article 25 de la Loi organique 4/2015 du 30 mars, relative à la protection de la sécurité citoyenne, et le Réel Décret 933/2021 du 26 octobre, par lequel sont établies les obligations d’enregistrement documentaire et d’information des personnes physiques ou morales exerçant des activités d’hébergement et de location de véhicules à moteur, stipulent que les personnes physiques ou morales exerçant des activités importantes pour la sécurité citoyenne, y compris l’hébergement, doivent effectuer les démarches d’enregistrement documentaire et d’information prévues par la législation en vigueur.
*DURÉE DE CONSERVATION*	Conformément au Réel Décret 933/2021 du 26 octobre, à son article 5, les établissements doivent conserver les registres pendant une période de 3 ans, à compter de la date de fin du service ou de la prestation contractée.
*CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES*
*CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES*	Adresse e-mail, Adresse, Signature manuelle, Mobile, NIF ou DNI, Nom et Prénom, Téléphone, Date de naissance, Sexe, Nationalité, Date de délivrance du document d’identité et type (passeport, permis de conduire, carte d’identité, permis de séjour espagnol), date et heure d’entrée et de sortie, numéro de référence du contrat, nombre de voyageurs et relation de parenté entre les voyageurs (dans le cas où l’un d’eux est mineur), Données de paiement : Type (espèces, carte de crédit, plateforme de paiement, virement…), identification du moyen de paiement : type de carte et numéro, IBAN du compte bancaire, solution de paiement mobile, autres, titulaire du moyen de paiement, date d’expiration de la carte, date du paiement.
*CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES COMMUNICATIONS*	AUTRES ORGANES DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, FORCES ET CORPS DE SÉCURITÉ, ADMINISTRATION PUBLIQUE COMPÉTENTE EN LA MATIÈRE, Les données personnelles seront communiquées à la Secrétariat d’État à la Sécurité, aux Forces et Corps de Sécurité dans l’exercice de leurs compétences respectives dans le domaine de la prévention, de la détection et de l’investigation des crimes qui leur sont assignés. De plus, dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’autorité judiciaire et le Ministère Public auront accès à ces données.
*TRANSFERTS INTERNATIONAUX*	Aucune transfert international n’est effectué.

*TRAITEMENT*	COMMERCE WEB – https://coupdecoeurappartements.com/fr/accueil/
*FINALITÉ DU TRAITEMENT*	Gestion des réservations d’appartements via le site Web https://coupdecoeurappartements.com/fr/accueil/ et transaction commerciale complète de réservation d’appartements.
*BASE JURIDIQUE*	La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ainsi que le respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
*DURÉE DE CONSERVATION*	6 ans ou, en cas de minorité, la durée nécessaire à la prescription des responsabilités conformément à la législation en vigueur, à partir de la fin de la relation juridique qui légitime le traitement.
*CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES*
*CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES*	Adresse e-mail, Adresse, Mobile, NIF ou DNI, Nom et Prénom, Téléphone, Âge, État civil, Date de naissance, Sexe, Lieu de naissance, Nationalité, Coordonnées bancaires, Cartes de crédit ou de débit, Biens et services reçus, Biens et services fournis, Transactions financières, Données nécessaires au maintien de la relation commerciale. Facturer, envoyer des informations postales ou par e-mail, service après-vente et fidélisation.
*CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES COMMUNICATIONS*	ADMINISTRATION FISCALE, BANQUES, CAISSES D’ÉPARGNE ET CAISSES RURALES, ADMINISTRATION PUBLIQUE COMPÉTENTE EN LA MATIÈRE, Aucune cession n’est prévue, sauf celles autorisées par la loi.
*TRANSFERTS INTERNATIONAUX*	Les plateformes suivantes sont utilisées, ce qui peut impliquer un transfert international de données à caractère personnel : – G SUITE (GMAIL, GOOGLE DRIVE, GOOGLE CALENDAR, GOOGLE CONTACTS…) opérée par GOOGLE LLC, qui décrit sa conformité au RGPD sur https://policies.google.com – DROPBOX opérée par DROPBOX INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY, qui décrit sa conformité au RGPD sur https://www.dropbox.com/es_ES/security/GDPR – OFFICE 365 opérée par Microsoft, qui décrit sa conformité au RGPD sur https://privacy.microsoft.com/es-es/privacystatement Aucun autre type de transfert de données internationales n’est prévu.

*TRAITEMENT*	CLIENTS VOYAGEURS AIRBNB ET AUTRES
*FINALITÉ DU TRAITEMENT*	L’objectif est la gestion de la relation commerciale, tant du point de vue administratif et du respect des obligations fiscales, que du point de vue commercial et marketing. Gestion des réservations de l’appartement via la plateforme AIRBNB et d’autres moyens, ainsi que la gestion ultérieure du séjour et la communication avec les voyageurs pour offrir un séjour satisfaisant.
*BASE JURIDIQUE*	Pour les clients considérés comme des personnes physiques ou des utilisateurs domestiques, le traitement de leurs données est légitimé par l’article 6.1.b et 6.1.c du RGPD 679/2016, c’est-à-dire, l’exécution d’un contrat et le respect des obligations légales.
*DURÉE DE CONSERVATION*	Une fois la relation contractuelle ou la prestation de service terminée, la durée de conservation des données sera de 6 ans afin de respecter les obligations légales, fiscales et commerciales.
*CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES*	Clients voyageurs
*CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES*	Adresse e-mail, Adresse, Mobile, NIF ou DNI, Nom et Prénom, Téléphone, Coordonnées bancaires, Cartes de crédit ou de débit, Biens et services fournis, Transactions financières.
*CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES COMMUNICATIONS*	ADMINISTRATION FISCALE, BANQUES, CAISSES D’ÉPARGNE ET CAISSES RURALES, Aucune cession à des tiers n’est prévue, sauf celles autorisées par la loi.
*TRANSFERTS INTERNATIONAUX*	WHATSAPP opérée par WhatsApp Inc. et avec une politique de confidentialité disponible sur son site Web https://business.whatsapp.com/policy.