POLITIQUE D’ACHAT
INTRODUCTION
Avant d’utiliser les fonctionnalités de notre site web, nous vous invitons à lire attentivement ce document, qui régit notre relation ainsi que les conditions de votre réservation. Vous devrez également consulter notre politique de « Cookies », de « Confidentialité » et la réglementation sur la protection des données disponible sur le site.
En effectuant une réservation via ce site web, vous déclarez avoir plus de 18 ans, être légalement capable de conclure des contrats, et vous acceptez les termes découlant de ce contrat électronique, régi principalement par les présentes conditions et, pour ce qui n’est pas prévu, par la législation en vigueur à l’emplacement des appartements. Vous avez la possibilité d’imprimer et/ou de sauvegarder ces conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, il est entendu que vous ne les approuvez pas et, par conséquent, vous ne pouvez ni ne devez continuer à utiliser notre site web ou procéder à une réservation. Le site vous permet de consulter les textes disponibles dans différentes langues, et la langue qui s’affichera par défaut correspond à celle du lieu où vous êtes situé. Cependant, vous pouvez sélectionner l’une des autres langues proposées, selon votre préférence.
L’adresse e-mail indiquée dans la section suivante, intitulée « nos coordonnées », est à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir ou pour recevoir vos suggestions et recommandations.
NOS DONNEES
L’utilisation de ce site web ainsi que les réservations effectuées vous lient à la société Coup de Coeur Apartamentos SL, immatriculée sous le CIF B-13882295, dont le siège social est situé à Calle Entrada Ponce, número 5, puerta 7 – 46013 (Valencia), que nous désignerons par la suite sous le nom de Coup de Coeur.
Notre numéro WhatsApp de contact est +34 650279820 et notre adresse e-mail est info@coupdecoeurappartements.com.
POLITIQUE DE PRIX ET DE PAIEMENTS
Les prix et les conditions de votre réservation sont ceux affichés sur le site web au moment de la réservation. Toutefois, la société se réserve le droit de modifier ces prix et conditions à tout moment. Cependant, si vous avez déjà finalisé votre réservation, ces modifications ne vous affecteront pas, et les conditions en vigueur au moment de la réservation s’appliqueront.
Les prix publiés incluent les services de blanchisserie, une consommation responsable des services et des fournitures des appartements, les taxes locales, ainsi que le nettoyage final, conformément aux conditions indiquées dans la section correspondante. Si vous souhaitez un changement de linge de lit ou de serviettes durant votre séjour, vous devez en informer et convenir cela avec la société.
Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations fournies par des tiers concernant les services liés aux infrastructures, installations environnantes, transports publics, commerces, restaurants, installations sportives, plages publiques, etc., car cela ne relève pas de nos obligations ni de notre responsabilité. Les responsables de ces services, commerces ou installations sont seuls habilités à décider de leurs horaires d’ouverture, conditions d’utilisation, etc. De même, toute information publiée sur notre site concernant des recommandations de services tiers n’est pas incluse dans le prix et peut être sujette à des variations indépendantes de notre volonté.
En effectuant une réservation, vous autorisez la société à débiter de votre compte bancaire, via les informations de votre carte de crédit, le montant de votre séjour ou de votre réservation ainsi que les éventuelles pénalités qui pourraient s’appliquer selon les conditions convenues. Dans tous les cas, 100 % du prix de votre séjour sera débité au moment de la réservation.
COMMENT EFFECTUER UNE RÉSERVATION ET LA MODIFIER
Effectuer une réservation est très simple : il vous suffit de suivre le processus en ligne prévu sur notre site et de vous laisser guider. Vous devrez d’abord choisir le type de logement souhaité, la période, fournir vos données personnelles, les informations de votre carte de crédit et confirmer le paiement. Veuillez noter que votre réservation ne sera garantie qu’après le paiement initial.
Si, au moment de la réservation ou ultérieurement, vous souhaitez ajouter des services ou options supplémentaires proposés sur le site (séjour avec animaux de compagnie, lit bébé, chaise haute, nettoyage supplémentaire, etc.), vous devrez nous en informer. Nous vous indiquerons alors si ces options entraînent des frais supplémentaires, le montant correspondant, et, le cas échéant, leur disponibilité.
Dans les 24 heures suivant votre réservation, vous recevrez un e-mail confirmant votre réservation et ses conditions. Les instructions pour accéder à l’appartement vous seront envoyées par WhatsApp ou SMS le jour de votre arrivée à 12 h. L’entrée se fait via un code d’accès, car nous n’avons pas de réception physique.
Conformément à la législation en vigueur, nous sommes tenus de transmettre quotidiennement un registre des voyageurs à la police. Par conséquent, vous devez nous envoyer une copie de votre pièce d’identité ainsi que celles des personnes majeures séjournant dans l’appartement à l’adresse e-mail info@coupdecoeurappartements.com. Pendant votre séjour, nous nous réservons le droit de vérifier que les pièces d’identité transmises correspondent aux occupants des appartements. Compte tenu de l’importance de cette obligation, tout manquement de votre part nous autorise à annuler votre réservation et à vous rembourser 50 % des montants perçus.
Les opérations liées à votre réservation sont considérées comme effectuées au siège social de Coup de Coeur Apartamentos S.L.. Les informations que vous fournissez constituent une preuve de votre engagement pour la réservation. Les réservations effectuées via le site n’acceptent comme moyen de paiement que les cartes de crédit VISA et Mastercard. En autorisant le paiement et en saisissant vos codes personnels, vous confirmez que la carte utilisée vous appartient, dégageant ainsi la société de toute responsabilité quant aux moyens de paiement utilisés.
En cas de problème de paiement lié à une erreur lors de la réservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@coupdecoeurappartements.com pour effectuer la réservation manuellement par virement bancaire. Dans ce cas, le paiement intégral de la réservation sera nécessaire.
Pour réduire le risque d’accès non autorisé à notre site, vos données IP et celles de votre carte de crédit peuvent être cryptées. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et autorisations par l’émetteur. Si l’émetteur n’autorise pas le paiement, la réservation ne sera pas validée, et vous risquez de perdre votre réservation sans que la société n’en assume la responsabilité. Nous vous recommandons donc de vérifier le prélèvement ou la confirmation de votre réservation avant de vous déplacer, en contactant la société par e-mail si nécessaire.
Pendant les mois de juillet et août, la durée minimale de séjour est de 3 jours consécutifs. Vous ne pourrez pas effectuer une réservation sans compléter les informations obligatoires relatives à la transaction et à l’identification de la personne réservant ainsi que des autres occupants. Toute réservation frauduleuse ou invalide pourra être annulée, et les montants déjà versés seront conservés par la société. De plus, nous pourrons signaler ces cas aux autorités compétentes.
Modifications de réservation: Après avoir effectué une réservation, si vous souhaitez modifier certains paramètres, comme les caractéristiques de l’appartement, les dates ou le nombre d’occupants, cela sera possible sous réserve de disponibilité et en fonction des tarifs en vigueur au moment de la modification. Les réservations pour juillet et août nécessitent toutefois un accord préalable avec la société via l’adresse e-mail fournie.
Avant de tenter de modifier votre réservation, nous vous conseillons de consulter les conditions d’annulation, car une modification pourrait entraîner l’annulation de votre réservation initiale sans possibilité d’en faire une nouvelle.
IDENTIFICATION DES OCCUPANTS
https://coupdecoeurappartements.com/fr/registre-des-voyageurs/
En tout état de cause, et en complément des dispositions précédentes, la société se réserve le droit de vous demander de présenter les documents d’identité vous concernant ou concernant les autres occupants, soit lors de votre arrivée à l’appartement, soit pendant votre séjour.
Étant donné que l’obligation d’identification est une exigence légale, tout manquement à cette obligation autorise la société à mettre fin immédiatement à votre séjour, sans obligation de remboursement des montants déjà perçus, ni aucune compensation ou indemnité supplémentaire. Cette situation pourra également être signalée aux autorités compétentes.
ANNULATION PAR LE CLIENT
Si vous annulez votre réservation au moins 15 jours calendaires avant la date prévue d’arrivée, aucun frais ne vous sera facturé et tout montant que vous auriez avancé vous sera intégralement remboursé.
En revanche, si l’annulation est effectuée avec un préavis inférieur à 15 jours calendaires, le montant de la réservation ne sera pas remboursé. Pour les réservations concernant les mois de juillet et août, le délai de préavis minimum est de 30 jours calendaires.
Si, à la date prévue d’arrivée, vous ne vous présentez pas ou n’informez pas de votre impossibilité d’occuper les appartements, le montant total de votre séjour sera facturé. La société procédera alors au prélèvement du solde restant. Les mêmes effets s’appliquent si, après avoir occupé l’appartement, vous décidez d’interrompre votre séjour et de quitter les lieux avant la fin de la période convenue.
ANNULATION PAR LA SOCIÉTÉ
Dans le cas où, pour des raisons extraordinaires et indépendantes de la volonté de la société, il serait impossible d’occuper l’appartement, la société vous proposera, via l’adresse e-mail que vous nous aurez fournie, l’option d’annuler votre séjour ou de le remplacer par un séjour dans un autre appartement aux conditions similaires.
Si nous ne recevons pas de réponse dans un délai maximum de 48 heures, nous considérerons que vous souhaitez annuler votre réservation. Dans ce cas, les montants versés vous seront remboursés sans droit à aucune autre indemnisation ou compensation.
Si vous souhaitez annuler votre réservation, la date effective de l’annulation sera celle à laquelle vous en aurez informé la société via notre site web. Si vous ne vous présentez pas, l’annulation sera effective à la date prévue de votre arrivée. Si, le jour prévu de votre arrivée, vous n’occupez pas l’appartement avant 24 h, la société se réserve le droit de remettre en vente les nuits restantes, même si le montant de la réservation a été retenu à titre de pénalité.
Ne sont pas considérées comme des raisons valables pour l’annulation de votre séjour, et ne donnent lieu à aucun remboursement, les cas tels que l’impossibilité d’arriver à temps en raison de problèmes de transport, de conditions météorologiques défavorables, de raisons personnelles diverses ou de force majeure. Si vous souhaitez vous prémunir contre ces imprévus, il est recommandé de souscrire une assurance voyage de votre propre initiative.
CONCERNANT L’OCCUPATION DE L’APPARTEMENT
Les appartements réservés seront à votre disposition à partir de 15 h le jour prévu de votre arrivée, et vous devrez les libérer avant 11 h le jour convenu de votre départ.
Les départs qui dépassent cette limite entraîneront un supplément de 40 €/h. Si ce dépassement n’a pas été signalé et convenu avec la société, il sera considéré comme une période non autorisée et facturé à hauteur de 40 €/h. Les demandes d’accès anticipé à l’appartement doivent être préalablement approuvées par la société, car elles dépendent de la disponibilité de l’appartement suite à la réservation précédente. Les entrées anticipées ne sont pas autorisées si elles n’ont pas été confirmées au préalable.
Les appartements réservés vous seront remis en bon état, équipés des biens et équipements nécessaires, ainsi que du linge de lit et de bain adéquat. Si, à votre arrivée, vous constatez des dommages ou détériorations, vous devez en informer immédiatement la société.
À la fin de votre séjour, vous devrez restituer l’appartement dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous l’avez reçu, en tenant compte de l’usure normale liée à une utilisation appropriée.
Seules les personnes spécifiées dans votre réservation (y compris les enfants et les bébés) sont autorisées à séjourner dans l’appartement. L’entrée de personnes autres que celles enregistrées comme utilisateurs n’est pas permise. Les animaux de compagnie sont acceptés moyennant un coût supplémentaire.
En cas de dépassement de la capacité autorisée ou d’entrée non autorisée de personnes non enregistrées, la société se réserve le droit de ne pas vous fournir les codes d’accès ou de suspendre immédiatement les codes d’accès pendant votre séjour. Dans ce cas, elle pourra facturer 100 % du prix convenu et une compensation pour dommages, évaluée à un minimum de 200 €, en plus des éventuels dommages supplémentaires causés. Toutefois, si la société accepte cette nouvelle occupation, elle pourra facturer les séjours des personnes supplémentaires avec une augmentation de 20 % du tarif habituel, sans nécessiter votre consentement préalable.
Pendant votre séjour, vous devez faire preuve de soin dans l’utilisation de l’appartement, en évitant de causer des nuisances aux voisins, notamment des bruits ou des odeurs désagréables. De même, l’organisation d’événements, de fêtes ou de réunions dans les appartements et leurs zones d’accès est strictement interdite.
Avant de quitter l’appartement, vous devez fermer toutes les portes et fenêtres, éteindre les appareils électroniques et de climatisation, et laisser l’appartement dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous l’avez trouvé.
En cas de non-respect des interdictions mentionnées ci-dessus, une sanction correspondant au coût des dommages causés vous sera appliquée. De plus, si vous ne restituez pas l’appartement dans des conditions normales, les frais de remise en état seront facturés directement sur votre compte.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) ET FACTURATION
Le prix affiché sur le site web inclut le montant de la TVA applicable en Espagne. Si le client n’a pas la qualité d’assujetti à la TVA, ce qui devra être dûment justifié, en raison de l’application des régimes spéciaux des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, ou s’il s’agit de clients extracommunautaires dans les cas applicables, le prix sera ajusté en déduisant le montant correspondant à la TVA.
Vous pourrez demander la facture de votre réservation une fois le paiement complet du service contracté effectué, en nous fournissant les informations nécessaires à cet effet (pièce d’identité, adresse et dénomination sociale). La demande de facture peut être réalisée via l’adresse e-mail info@coupdecoeurappartements.com, et vous aurez la possibilité de l’imprimer vous-même.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le fait de réserver via notre site web ne vous autorise pas à utiliser les marques ou les images présentes sur celui-ci, car elles sont la propriété exclusive de la société. Vous ne pouvez télécharger sur le site de la société que les informations relatives à votre réservation ou à nos coordonnées. De même, l’utilisation des images des appartements est strictement interdite à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation expresse de la société.
Si vous souhaitez organiser une séance photo professionnelle dans l’un des appartements, les tarifs correspondants peuvent être demandés via l’adresse e-mail info@coupdecoeurappartements.com.
LIENS DEPUIS NOTRE SITE WEB
Tout lien inclus sur notre site web est fourni uniquement à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle ni n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites web vers lesquels ces liens renvoient. Par conséquent, la société décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de leur utilisation, ce que vous devrez garder à l’esprit si vous choisissez d’y accéder.
COMMUNICATIONS ÉCRITES ET ADRESSE DE NOTIFICATION
En utilisant ce site web, vous acceptez que les communications avec la société se fassent par voie électronique, en désignant comme adresse e-mail de notification celle que vous avez fournie lors de votre inscription dans le système.
En acceptant ce mode de communication électronique et conformément à la réglementation applicable, qui exige que certaines informations ou communications soient effectuées par écrit, vous reconnaissez et acceptez que tout contrat, notification, information ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique à l’adresse e-mail fournie répond aux exigences légales de communication écrite.
Cette condition n’affecte pas vos droits reconnus par la loi, ni ne remplace les notifications qui doivent obligatoirement être effectuées par d’autres moyens conformément à la législation en vigueur.
CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS
L’engagement découlant de la réservation est contraignant pour vous comme pour la société, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. Ces droits et obligations ne peuvent être transmis, cédés, grevés ou transférés de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit de la société.
ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE
La société décline toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans l’exécution des obligations contractées, lorsque cela est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable ou à un cas de force majeure.
Les obligations seront suspendues pendant la durée de ces circonstances, et les deux parties disposeront d’une prolongation du délai pour remplir leurs obligations pour une durée équivalente à celle de l’empêchement. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que cette situation prenne fin dès que possible ou pour trouver une solution permettant de remplir nos obligations malgré les circonstances défavorables.
Si ces événements vous empêchent de profiter de votre réservation aux dates prévues et qu’il n’est pas possible de la reprogrammer à une autre période, vous aurez droit au remboursement des montants versés, sans toutefois pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation supplémentaire.
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
Les dommages causés par les occupants ou par des tiers autorisés par eux à accéder aux appartements seront solidairement à la charge de toute personne figurant comme occupant dans la réservation. À cet effet, la société, qui n’a pas demandé de caution avant l’occupation, pourra débiter le montant des dommages causés sur la même carte de crédit utilisée pour la réservation, et engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
Bien qu’aucune caution classique ne soit demandée, et sans préjudice de la responsabilité qui vous incombe, vous autorisez la société à débiter sur votre carte de crédit, dans un délai de 7 jours après votre séjour, un montant maximum de 1.000 € pour couvrir les frais des dommages causés par vous ou par les personnes séjournant avec vous, sans préjudice des autres responsabilités qui pourraient en découler.
NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des présentes conditions ou toute disposition de l’engagement de réservation venait à être déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d’une autorité compétente, les autres termes et conditions demeureront en vigueur et ne seront pas affectés par cette déclaration de nullité.
FEUILLE DE RÉCLAMATIONS
Nous disposons de feuilles de réclamations à la disposition de nos clients, qui peuvent être demandées gratuitement via l’adresse e-mail info@coupdecoeurappartements.com. Ces feuilles peuvent être complétées et envoyées par tout moyen permettant de prouver l’envoi et le contenu des informations transmises, ou bien déposées auprès de l’organisme de consommation compétent.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation de notre site web ainsi que tout effet en découlant seront régis par la législation espagnole.
Pour tout litige résultant de l’utilisation du site web ou de la réservation effectuée, les parties conviennent de se soumettre au service de médiation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Valence, dont la procédure et la communication sont entièrement effectuées en ligne.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Les dispositions contenues dans ce texte s’appliquent à partir du 6 octobre 2017 et resteront en vigueur tant qu’aucune autre version, en tout ou en partie, n’est publiée sur le site web. Toutefois, les clients ayant effectué une réservation seront soumis aux conditions en vigueur au moment de leur réservation.
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
TRAITEMENT : COMMERCE WEB – https://coupdecoeurappartements.com/fr/accueil/
IDENTIFICATION DU RESPONSABLE
Nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez seront intégrées dans un traitement de données personnelles intitulé COMMERCE WEB – https://coupdecoeurappartements.com/fr/accueil/, dont le responsable est COUP DE COEUR APPARTEMENTS, S.L. avec le CIF B13882295. Vous pouvez contacter le responsable, soit par téléphone au numéro 650 27 98 20, soit par e-mail à l’adresse info@coupdecoeurappartements.com.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Aucun Délégué à la Protection des Données n’a été désigné.
FINALITÉ
Gestion des réservations d’appartements via le site Web https://coupdecoeurappartements.com/fr/accueil/ et transaction commerciale complète de réservation d’appartements.
DURÉE DE CONSERVATION
6 ans ou, en cas de minorité, la durée nécessaire à la prescription des responsabilités conformément à la législation en vigueur, à partir de la fin de la relation juridique qui légitime le traitement.
DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET ÉLABORATION DE PROFILS
L’utilisation de décisions automatisées et l’élaboration de profils ne sont pas envisagées.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ainsi que le respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
DESTINATAIRES DES CESSIONS
Aucune cession n’est prévue, sauf celles autorisées par la loi.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les plateformes suivantes sont utilisées, ce qui peut impliquer un transfert international de données à caractère personnel :
– G SUITE (GMAIL, GOOGLE DRIVE, GOOGLE CALENDAR, GOOGLE CONTACTS…) opérée par GOOGLE LLC, qui décrit sa conformité au RGPD sur https://policies.google.com
– DROPBOX opérée par DROPBOX INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY, qui décrit sa conformité au RGPD sur https://www.dropbox.com/es_ES/security/GDPR
– OFFICE 365 opérée par Microsoft, qui décrit sa conformité au RGPD sur https://privacy.microsoft.com/es-es/privacystatement
Aucun autre type de transfert de données internationales n’est prévu.
DROITS
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :-Droit de demander l’accès à vos données personnelles.- Droit de demander la rectification ou la suppression de vos données.-Droit de demander la limitation de leur traitement.- Droit de vous opposer au traitement.-Droit à la portabilité des données.Pour exercer vos droits, vous devez contacter le responsable du traitement, en demandant le formulaire correspondant pour exercer le droit choisi.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
AUTRES CONDITIONS
Lorsque vous vous inscrivez sur notre site web, même sans avoir effectué de réservation, vous pouvez accepter de recevoir des informations concernant des offres ou des tarifs de dernière minute, conformément aux dispositions figurant dans la section relative à la Protection des Données à Caractère Personnel de notre site.
De même, vous autorisez l’utilisation de l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre réservation comme moyen de notification. Vous reconnaissez être réputé informé des communications envoyées à cette adresse, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
