MENTIONS LÉGALES 

 

INFORMATIONS DU RESPONSABLE
Raison sociale : COUP DE COEUR APARTAMENTOS, S.L.
Nom commercial : COUP DE COEUR APPARTAMENTS
Adresse : Calle Entrada Ponce, numéro 5, porte 7, Valence
CIF / NIF : B13882295
Téléphone : 650 27 98 20
E-mail : info@coupdecoeurappartements.com
Site web : https://coupdecoeurappartements.com/fr/accueil/
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Il appartient aux responsables légaux de déterminer les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder. Ainsi, en cas d’accès à des contenus inappropriés sur Internet, il est recommandé d’installer sur leurs appareils des mécanismes de contrôle, notamment des logiciels, des filtres et des systèmes de blocage, afin de limiter l’accès aux contenus disponibles. Bien que ces outils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour surveiller et restreindre les matériaux accessibles aux mineurs.

 

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En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :

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  3. incite, encourage ou promeuve des attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou toute autre condition ;
  4. va à l’encontre du droit à l’honneur, au respect de la vie privée, familiale ou de l’image des personnes ;
  5. porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la réputation du titulaire ou de tiers ; et constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question en lien avec le présent site web ou les activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux et cours de Valence seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou s’y rapportant, sauf si l’application d’une autre juridiction est légalement requise.

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