ACCESIBILITÉ

Le ministère de l’Économie et de la Transformation numérique s’est engagé à rendre accessible le site web Coup de Coeur, conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles dans le secteur public, qui transpose la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2016. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://coupdecoeurappartements.com/

SITUATION DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu suivant n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

a) Non-respect du décret royal 1112/2018

Dans certains textes, il n’est pas possible de remplacer l’espacement du texte spécifié [exigence numéro 9.1.4.12 de la norme UNE-EN 301549:2019 – Espacement du texte].
Sur certaines pages, il n’existe aucun mécanisme permettant d’omettre des blocs de contenu qui sont répétés sur plusieurs pages [exigence numéro 9.2.4.1 de l’UNE-EN 301549:2021-03 Empêcher les blocages].
Dans certains contrôles, un événement en aval est utilisé pour exécuter une action [exigence numéro 9.2.5.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 Pointer cancellation].

b) Charge disproportionnée : Sans objet.

c) Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable : Il ne s’applique pas.

PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été préparée le 4 décembre 2024. La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par Tandem Marketing Digital S.L.

Dernière révision de la déclaration : 11 février 2025.

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018) telles que :

Pour signaler tout éventuel non-respect de ce site.
Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
Pour faire toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site Web.

Via ce formulaire de contact. Vous pouvez déposer :

Une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018.
Une demande de renseignements accessibles concernant :

Contenu exclu du champ d’application du RD 1112/2018 tel qu’établi par l’article 3, section 4.
Les contenus qui sont exemptés du respect des exigences d’accessibilité parce qu’ils imposent une charge disproportionnée.

Dans la demande de renseignements accessibles, les faits, les motifs et la demande doivent être clairement précisés afin de vérifier qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime. Par le biais de l’Instance Générique du Bureau Électronique du Ministère de l’Économie et de la Transformation Numérique, ainsi que du reste des options incluses dans la Loi 39/2015, du 1er octobre, sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques. Les communications, les plaintes et les demandes d’informations accessibles seront reçues et traitées par la Sous-Direction générale de la communication.

PROCÉDURE DE CANDIDATURE

Si une demande d’information accessible ou une plainte a été formulée et qu’elle a été rejetée, que la décision adoptée n’est pas conforme ou que la réponse ne satisfait pas aux exigences énoncées à l’article 12.5, la partie intéressée peut introduire une plainte. Une réclamation peut également être formulée si le délai de vingt jours ouvrables est écoulé sans réponse. La plainte peut être soumise via l’Instance Générique du Bureau Électronique du Ministère de l’Économie et de la Transformation numérique. Les plaintes seront reçues et traitées par le Sous-Secrétaire aux Affaires Économiques et à la Transformation numérique du Ministère de l’Économie et de la Transformation numérique